INFORMATIONS LÉGALES

Mentions
légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site grondinsolution.fr.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site grondinsolution.fr est édité par :

DénominationGrondinSolution
Forme juridiqueEntreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
ExploitantTommy Grondin
Téléphone+262 692 78 12 65
E-mailcontact@grondinsolution.fr
SIRET938 836 707 00019
Code APE / NAF62.01Z — Programmation informatique
TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Tommy Grondin, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle GrondinSolution.

Contact : contact@grondinsolution.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HébergeurIONOS SARL
Adresse7 place de la Gare, BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex, France
SIRET431 303 775 000 16
RCSSarreguemines B 431 303 775
TVAFR 13 431303775
Téléphone0970 808 911

Les serveurs qui hébergent le site sont physiquement situés en Allemagne (IONOS SE — Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur), donc au sein de l'Union européenne. Aucune donnée d'hébergement n'est transférée en dehors de l'UE.

4. Activité

GrondinSolution est une entreprise de services informatiques indépendante intervenant à La Réunion (974) et en France métropolitaine : administration système et réseau, cybersécurité, support IT, solutions cloud, licences logicielles et création de sites internet.

Le site grondinsolution.fr est un site vitrine : il ne propose ni vente en ligne, ni paiement en ligne. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis signé engage GrondinSolution.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, charte graphique, logo, illustrations, photographies, icônes et code source — est la propriété exclusive de GrondinSolution ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations de tiers cités sur le site (éditeurs de logiciels, fabricants, clients, partenaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

6. Données personnelles

GrondinSolution, représentée par Tommy Grondin, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, service souhaité, message) sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande, d'établir un devis et d'assurer le suivi de la relation commerciale. La base légale est votre consentement ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@grondinsolution.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Refuser est aussi simple qu'accepter, et la poursuite de votre navigation ne vaut pas consentement.

FinalitéOutil / éditeurConsentementDurée
Fonctionnement du siteMémorisation de vos choix de cookies (stockage local, interne)Non requis6 mois
Mesure d'audienceGoogle Analytics 4 — Google Ireland Ltd.Requis13 mois

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux et aucun outil de reciblage. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un CDN tiers lors de l'affichage des pages.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment : . Votre consentement est en tout état de cause redemandé au bout de 6 mois.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, éditeurs de logiciels, partenaires). GrondinSolution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien hypertexte pointant vers grondinsolution.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de GrondinSolution et que le site source ne diffuse pas de contenu illicite. GrondinSolution se réserve le droit d'en demander le retrait.

9. Responsabilité

GrondinSolution s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Ces informations sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

GrondinSolution ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de la présence d'un virus sur le terminal de l'utilisateur. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu manifestement illicite présent sur ce site peut être signalé à contact@grondinsolution.fr.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@grondinsolution.fr.GrondinSolution s'engage à en accuser réception et à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Pour les litiges opposant GrondinSolution à un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

13. Conception et réalisation

Site conçu, développé et hébergé par GrondinSolution — voir notre offre de création de sites internet.